La "Répression des fraudes" s'attaque plus volontiers aux petits, qu'aux grands

On nous parle à l’envi de harcèlement, de discrimination, voire de tabagisme, et autres billevesées, n’est-il pas ?

Moi, benoîtement, je vais vous parler d’une saine et sympathique institution, bien française, qui s’appelle la "Répression des Fraudes"

Cet organisme, si j’ai bien compris, est en charge de l’application d’un groupe de dispositions législatives connu sous le nom de "Code de la Consommation"

En bon citoyen, je ne saurais ignorer la loi, aussi me suis-je procuré le texte qui concerne la publicité mensongère. Le voici :

"Est interdite toute publicité comportant, sous quelque forme que ce soit, des allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur, lorsque celles-ci portent sur un ou plusieurs des éléments ci-après ; existence, nature, composition, qualités substantielles, teneur en principes utiles, espèce, origine, quantité, mode et date de fabrication, propriétés, prix et conditions de vente de biens ou services qui font l'objet de la publicité, conditions de leur utilisation, résultats qui peuvent être attendus de leur utilisation, motifs ou procédés de la vente ou de la prestation de services, portée des engagements pris par l'annonceur, identité, qualités ou aptitudes du fabricant, des revendeurs, des promoteurs ou des prestataires."

Alors, à ce propos, je m’en vais vous conter au moins une aventure, qui m’est échue récemment, du simple fait que j’existe, et que j’ai une ligne téléphonique fixe.

Un soir, un quidam "me sonne", (comme on dit en Belgique). Il se présente. (je n’ai pas eu le temps de mémoriser son nom), et me déclare représenter une certaine société "Bouig", laquelle, à l’en croire, aurait organisé un concours, dont je serais le vainqueur….

La teneur du propos était, à peu près, la suivante :

"Vous avez été sélectionné, parmi pléthore d’autres personnes, et vous avez gagné un poste téléphonique (GSM) que je suis chargé de vous remettre, gratuitement…"

Devant une telle révélation, j’ai fait un effort de vocabulaire, et j’ai répondu :

"Et alors ?"

"Et alors, Monsieur, si vous le voulez bien, quelqu’un va se permettre de vous rendre visite, et de vous apporter l’objet que vous avez gagné"

"Parce que, j’ai gagné un objet ?"

"Parfaitement, Monsieur, et, j’espère que vous en êtes content, car cet objet, en termes de tarif, vaut environ 500 €"

"Très bien, et que va-t-il se passer ?"

"Mais, c’est très simple, si vous me donnez votre accord, avant ce soir, ce téléphone portable vous sera remis"

Ne pensant pas prendre un risque majeur, en recevant la visite d’un inconnu, censé me remettre un gain de loterie, j’ai sonné mon accord.

Dans les deux heures qui ont suivi, j’ai reçu trois ou quatre coups de fil, émanant d’accortes voix féminines, me demandant, et me redemandant, de confirmer mon accord, ce que j’ai fait.

J’ai noté, un peu après, que nul ne m’avait demandé mon adresse, du simple fait que le charmant France-Telecom, bien connu, s’en était chargé, sans me demander mon avis.

Et j’ai, effectivement, reçu la visite d’un charmant jeune homme, le GSM en mains, flambant neuf, tout juste extrait d’une boîte en carton, flambant neuve, elle aussi, et colorée à souhait.

Ce brave garçon m’a expliqué que cet appareil m’était remis gratuitement, et que, pour en user, il me suffisait de signer un contrat avec M. Bouig, qui me remettrait la "puce" indispensable.

J’ai répondu que ce ne serait pas nécessaire, car j’étais déjà l’heureux propriétaire d’une "puce " téléphonique ultra moderne, qui m’avait été vendue par un autre quidam, un certain "Esséfère" et que je pourrais certainement installer moi-même, dans l’appareil.

C’est alors que je me suis entendu expliquer que le "cadeau", la "chose gratuite" allait de pair avec mon acceptation de signer un contrat chez "Bouig" qui m’engageait à payer un abonnement de deux ans minimum…

On comprend. L’objet, proprement dit, peut, si on veut, être qualifié de cadeau, et considéré comme étant remis gratuitement, stricto sensu.

Mais rapporté à une exigence de contrat, coûtant quelque 20 € par mois sur deux ans, on comprend que le "cadeau" se fait payer son juste prix, en vérité.

Le mensonge est finement exprimé, et certainement, beaucoup d’âmes simples tombent dans le panneau, persuadées d’avoir effectivement reçu un gadget gratis.

Ce sont précisément ces procédés malhonnêtes, à la lisière du chantage, que la Répression des fraudes devrait sanctionner, puisqu’ils contreviennent parfaitement au texte de la loi.

Pourtant, que je sache, on s’occupe bien, à la Répression des fraudes, de harceler les petits commerçants, pour le moindre manquement aux obligations légales, et ceci, le plus souvent, sur délation, mais on laisse le citoyen privé se faire harceler, chez lui, par quantité de propositions aussi fallacieuses qu’illégales.

L’arsenal législatif français est musclé, en matière de répression en tous genres, mais il n’est apparemment pas utilisé à bon escient.

Cette aventure me rappelle celle qu’a connue un de mes amis, il y a déjà quelques années, qui s’est laissé allé à acheter un salon complet, et très cher, chez un marchand de meubles (franchisé d’un grand groupe) qui faisait sa promotion en promettant de payer "un séjour à Tahiti" à tout acquéreur de ses produits haut de gamme.

Ce brave homme avait cru faire plaisir à sa femme, qui rêvait des îles, mais, bon de commande signé, marchandise livrée, paiement intégral effectué, il a compris, trop tard, que si on lui offrait bien "le séjour", on ne lui payait pas le transport…

De la valeur des mots !

Le texte de la loi dit pourtant bien ceci :

"Est interdite toute publicité comportant, sous quelque forme que ce soit, des allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur… "

Alors ?

Alors, pour moi, c’est très clair. Notre bonne Administration excelle dans l’art de poursuivre les voleurs de poules ou de bicyclettes, ou supposés tels, mais laisse déambuler dans la nature les jeunes sbires du puissant M. Bouig. Vous conclurez vous mêmes.

Inspiré de ces thèmes, j’ai voulu rencontrer cette "Répression des fraudes", en lui dénonçant l’outrageuse publicité, faite par un organisme d’État, l’INPI, dans de vulgaires galeries marchandes, où le "brevet d’invention", (un sujet qui me concerne, par ailleurs), artéfact ruineux s’il en est, est présenté comme un bien de consommation, à la portée du premier venu…

Chose insidieuse, entrant parfaitement dans le cadre de "présentations fausses ou de nature à induire en erreur…"

Que croyez vous qu’il arrivât ? Mais, rien du tout, Messeigneurs. L’Inspecteur principal m’a répondu fort poliment, sur une belle lettre dûment signée, qu’il trouvait parfaitement bien de voir l’honorable Institut faire sa pub dans les supermarchés.

On entend parfois parler, sur des thèmes dérivés, de "justice à deux vitesses…" et autres plaisantes formules.

On constate également que la "répression" s’exerce d’une façon où l’objectivité, chère aux journalistes, paraît étrangement comprise. "Selon que vous soyez puissant ou misérable…" n’est-ce pas ?

Féodal.

Aucun commentaire: