Je fêterai le 2 mai 2012 le cinquantième anniversaire de mon introduction au sein de la profession de journaliste. Ceci pour dire que les missions d'information me concernent au premier chef, et que cette situation ne date pas d'hier, ce qui me permet de prétendre à une certaine expérience du sujet.
Il est avéré et reconnu que je suis un professionnel de l'information, et que je mène depuis longtemps des actions d'ordre pédagogique, en direction des innovateurs, tout particulièrement en ce qui concerne les protections juridiques que la législation en vigueur leur assure, à partir du moment où ils sont concepteurs et réalisateurs de créations originales.
J'agis dans ce cadre en la qualité d'un journaliste indépendant, qui développe une spécialité, et, ce faisant, de ma seule autorité, je centralise et diffuse toute information nécessaire pour la protection des innovations.
Le travail de tout journaliste consiste bien à centraliser et diffuser des informations, c'est fondamental et légitime.
Mon lectorat se compose d'innovateurs de toutes les disciplines, et inclut par nature une population d'inventeurs. J'entends par inventeurs des auteurs d'œuvres recelant des caractères industriels.
C'est ainsi que, sur la marche, j'ai découvert l'existence d'un étrange confrère, d'une institution officielle, qui ne se présente pas comme journaliste, mais dont la mission qui lui est dévolue par la loi ressemble curieusement aux bases de mon activité professionnelle.
Voyez un peu de quoi se compose l'Article L. 411-1 du Code de la Propriété Intellectuelle:
Il institue l'INPI, d'abord et avant tout dans un rôle d'informateur public et de pédagogue.
Le texte de la loi est clair, qui charge l'Institut de "centraliser et diffuser toute information", en tout premier lieu, puis "engager toute action de sensibilisation et de formation"
Lisez ici le texte exact de cette loi:
"L'Institut national de la propriété industrielle est un établissement public doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, placé auprès du ministre de l'industrie.
Cet établissement a pour mission :
1º De centraliser et diffuser toute information nécessaire pour la protection des innovations et pour l'enregistrement des entreprises, ainsi que d'engager toute action de sensibilisation et de formation dans ces domaines ;
2º D'appliquer les lois et règlements en matière de propriété industrielle, de registre du commerce et des sociétés et de répertoire des métiers; à cet effet, l'Institut pourvoit, notamment, à la réception des dépôts de demandes des titres de propriété industrielle ou annexes à la propriété industrielle, à leur examen et à leur délivrance ou enregistrement et à la surveillance de leur maintien; il centralise le registre du commerce et des sociétés, le répertoire des métiers et le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales; il assure la diffusion des informations techniques, commerciales et financières contenues dans les titres de propriété industrielle et instruments centralisés de publicité légale ;
3º De prendre toute initiative en vue d'une adaptation permanente du droit national et international aux besoins des innovateurs et des entreprises ; à ce titre, il propose au ministre chargé de la propriété industrielle toute réforme qu'il estime utile en ces matières ; il participe à l'élaboration des accords internationaux ainsi qu'à la représentation de la France dans les organisations internationales compétentes."
Cette mission s'applique en matière stricte de propriété industrielle, c'est à dire qu'elle concerne les domaines du brevet d'invention, des dessins et modèles et des dépôts de marques. Aucune référence aux droits d'auteur n'y figure, bien que la nature des droits d'auteur fasse que de nombreux créateurs d'œuvres à destination industrielle soient concernés.
Peut-être sommes nous là en présence d'une lacune, mais l'INPI n'a pas reçu mission de traiter l'information, ni la formation de ceux qui peuvent prétendre à la qualité juridique d'auteurs, au sens des Lives I à III du Code de la Propriété Intellectuelle.
C'est dans ce contexte bien précis que mon action privée d'informateur et de pédagogue prend le relais, puisque la mission d'un journaliste professionnel ne l'enferme pas dans le traitement d'une spécialité donnée.
La fraction strictement technique de l'innovation, domaine que je ne traite pas, trouve ses repères dans les infos en provenance de l'INPI, et les auteurs d'œuvres de l'esprit, ressortissants de la protection des droits d'auteur, pour leurs créations artistiques, ou hybrides (Arts appliqués), même dotées de caractères industriels bénéficient de l'info et de la pédagogie que je leur dispense.
Il existe donc un parallélisme évident entre l'action de l'Institut et la mienne, qui sont parfaitement complémentaires.
Le seul déséquilibre entre les deux éléments en présence, que l'on pourrait déplorer, vient du fait que l'institution est dotée de puissants moyens, jouit de l'autorité que lui confère son appartenance aux structures de l'État, alors que je ne suis qu'un simple citoyen, professionnel certes, mais dépourvu de toute référence spécifique de nature à asseoir ma crédibilité de façon institutionnelle.
L'INPI s'est ému de cette situation, et a su avec une grande finesse, y apporter une solution, grâce à laquelle, désormais, mon action est reconnue et mon lectorat confiant.
Le chemin emprunté par l'institution peut surprendre, mais à l'examen approfondi, on comprendra qu'il n'avait pas d'autre alternative que d'agir sur le plan judiciaire.
Il n'était pas envisageable qu'un organisme d'État contacte un simple journaliste, en vue d'élaborer un accord avec lui sur le thème de "qui fait quoi au juste", et quand bien même de tels contacts eussent-ils eu lieu, ils n'auraient pas permis de mettre les choses au point au grand jour, sous la houlette d'une autorité indiscutable: L'autorité de la chose jugée.
En conséquence, l'affaire a été portée devant le Tribunal de grande instance de Paris, qui a su, en finale, séparer le bon grain de l'ivraie, d'une manière magistrale, sans jeu de mots.
Comme le droit français est articulé sur la notion du contradictoire, cette instance a revêtu par nécessité la forme d'une sorte de duel, l'INPI étant obligé de présenter des griefs contre moi, afin que je puisse me justifier. Je ne m'étendrai pas sur les détails de cet épisode, qui n'apprennent rien à personne. Il s'est dit que j'aurais fait des incitations trompeuses, en amalgamant propriété industrielle et propriété intellectuelle. Il s'est dit qu'en me prévalant d'une qualification d'expert, j'aurais usurpé l'apparence, voire les fonctions des CPI (les Conseils en brevets), et autres fariboles, finalement, qui n'ont jamais été prouvées, et pour cause. Mais il fallait bien en venir à un jugement, ceci explique cela, et aujourd'hui, avec un peu de recul, j'en remercie mes protagonistes.
Puisque l'institution, fondamentalement, n'a rien à me reprocher, et le sait, mais s'est vue dans l'obligation d'adopter une posture de plaignant, il lui a fallu monter un scénario, quelque peu baroque, en fait, mais qui a suffi aux juges, qui n'ont pas cherché plus loin. C'est ainsi que l'on m'a reproché tout à la fois de dénigrer les CPI, tout en me faisant, paraît-il, passer pour l'un des leurs, bien qu'argumentant sur les droits d'auteur…
Un peu hirsute et bien contradictoire, tout cela, mais il fallait argumenter, ce qui fut fait. Certains de mes amis, philosophes et théologiens me disent souvent que "Les voies du Seigneur sont impénétrables". Je ne puis qu'adhérer, puisque le Seigneur INPI, au sein de ce qui a été présenté comme une attaque, a su œuvrer pour que j'en sorte bénéficiaire et non victime.
En vérité, pour mener leur action à bien, mes présumés adversaires ont eu le génie de brosser de ma personne et de mon action un portrait psychédélique, en présentant au tribunal comme une sorte d'ombre chinoise, revêtue des attributs par eux choisis: Dénigrant, affabulateur, promoteur de thèses fumeuses et d'artéfacts sans existence légale, mû par le goût du lucre, etc. C'est ce personnage là que les juges ont remis en place: "Plus question de se prévaloir d'une qualité d'expert ",(même si ce sont des tiers qui me l'attribuent spontanément). Plus question de promouvoir, par publicité ou démarchage telle ou telle méthode, ou document, de votre cru, sous l'appellation que vous lui avez donnée (Logistique en…, Acte déclaratif de… ONG I…..". Obligation de publier un avertissement sur tous les documents signés de votre main, etc.
Voilà, en gros, le contenu de la "fessée" qui a été administrée à un personnage turbulent et trouble fête, mais qui est assez loin de me ressembler. Ce n'était pas mal vu du tout.
L'examen des interdictions et obligations qui m'échurent m'a permis un ajustement, un étalonnage pertinent, dans l'art, que j'ai ipso facto adopté, de présenter les choses. Je ne me présente plus, spontanément, comme expert, mais ceux qui recherchent l'expertise qu'ils tirent de mes savoirs n'ont nulle interdiction de me présenter leur requête, et je n'ai nulle interdiction de les satisfaire.
Je n'ai plus besoin d'attribuer des titres descriptifs aux documents que je crée, pour les mettre à disposition de qui veut en user: Il s'agit d'effectuer des Dépôts probatoires, dans tous les cas, quel que soit le titre des supports ou formulaires utilisés. Les logiciels et tables de décision que j'ai conçus, pour analyser les caractéristiques de créations originales, au regard de la législation sur la protection juridique des innovateurs, existent et fonctionnent toujours, et ma méthodologie se passera d'intitulé (la "Logistique"). Quant à ma base de données "International Frame of Copyright", identifiée par un anagramme en six lettres de cette formule anglo saxonne, je laisse à ses responsables successifs, dans divers pays, le soin d'en assumer le fonctionnement sans plus m'en mêler.
On voit bien que, dans tout ceci, rien n'entrave mes travaux, et que le tribunal n'a pas prononcé une fermeture autoritaire de mon supposé fonds de commerce, bien au contraire.
D'assez importantes pénalités pécuniaires ont été mises à ma charge. J'en ai compris le bien fondé. Pensez: L'INPI et l'organe représentatif des CPI m'ont fait un procès unique, conjointement et solidairement, au motif que mon action, telle qu'ils ont voulu la présenter, leur aurait causé préjudice, les aurait obligés à un surcroît d'activité, de nature à restaurer leur image, un instant ternie, dirent-ils, par mes exploits.
Tout ceci, effectivement, a dû leur causer des frais, et comme, en finale, c'est moi qui suis destiné à devenir le grand bénéficiaire de l'aventure, il paraît équitable qu'on me passe la note. L'INPI n'étant pas fondé à m'adresser une note d'honoraires, puisqu'il n'est pas, statutairement, prestataire de services, et la CNCPI non plus, seule la notion de réparation d'un préjudice, réel ou virtuel, pouvait permettre au tribunal d'exiger de moi que je paye ma quote part du deal.
Car, à y regarder de près, c'est un véritable fonds de commerce qui m'a été offert sur un plateau.
Avant le procès, je n'étais, aux yeux de mes lecteurs, qu'un journaliste spécialisé, mais qui, faute d'être professionnel du Droit, manquait quelque peu de références extérieures sur le sujet, je l'ai déjà dit. Maintenant, il en va tout différemment, puisque le tribunal m'a institué explicitement prescripteur du Dépôt probatoire, en m'ordonnant le respect de quelques formes, dans l'usage futur de ce qu'il a dénommé lui-même "Déclaration Probatoire d'invocation du droit d'auteur".
Avant le procès, j'intitulais mes supports "Acte déclaratif de…". Désormais, la magistrature m'interdit toute publicité sur ce vocable, et m'en suggère un autre, qui n'est pas mal, somme toute, mais que je ne puis adopter car il n'est pas de ma création.
Je n'ai pas très bien compris le détail de cette articulation: On me "sucre" deux vocables de ma composition, comme s'il s'était agi de vulgaires marques déposées, on m'en interdit la promotion, mais pas l'usage, et on m'autorise formellement (pour ne pas dire on m'exhorte) à continuer à prescrire des dépôts probatoires selon mes méthodologies, sous d'autres appellations…
A défaut de renseignement formel, je puis penser que, ce faisant, l'INPI a mené une simple opération de politique intérieure, après en avoir eu marre de s'entendre questionner trop souvent à propos de mes œuvres nommées. On imagine mal en effet, un site ou un forum, émanant de l'institution ou une rubrique "FAQ" expliquant aux inventeurs que les Actes déclaratifs, et autre "Logistique" ne sont autres que l'émanation d'un certain Feret, grand connaisseur des droits d'auteur, journaliste de son état, mais n'ayant rien à voir avec l'INPI, lequel INPI n'étant, lui-même, pas qualifié pour traiter de la question…
Là, oui, il y aurait eu de quoi embrouiller le public, ce qui n'est le but recherché par personne. C'est plus simple et plus percutant de dire "On l'a fait condamner", même s'agissant d'une condamnation quelque peu d'opérette. Tout le monde comprend la formule. A ce propos, d'ailleurs, j'ai vu sur Internet un commentaire évoquant "la salutaire condamnation du droit d'auteur industriel…".
J'ai trouvé cette expression succulente: Donc, ce n'est pas moi qui ai été condamné, puisque je m'appelle Feret et non Droit d'auteur industriel.
Plus sérieusement, je dois préciser que celui qui se permet de dire que l'on a fait condamner une disposition législative devrait réactualiser la maîtrise de sa langue véhiculaire, ou se recycler quelque peu en Fac de droit, ou encore se faire évaluer sur l'échelle de Binet, une personnalité qui était à la fois, si mes sources sont fiables, juriste et psychiatre.
Mais, nonobstant ma verve littéraire de toujours, je ne vais pas sombrer dans le folklore, mais récapituler l'affaire en condensant les idées.
Donc, à l'origine, mon prosélytisme journalistique a interpellé l'INPI et les siens, les a même très certainement agacés. Cela je puis le comprendre. Le premier réflexe des institutionnels a sûrement été de vouloir m'écarter d'un revers de main, moi qui, citoyen lambda, n'ai pas qualité ni vocation pour jouer dans la cour des grands. Chemin faisant, "on" s'est aperçu que ce citoyen, doté d'un demi siècle de recul, en termes de pratique de la communication, ne disait pas que des bêtises, tant s'en faut, et risquait de semer un certain trouble dans une population bien sagement habituée à la monoculture de la propriété industrielle, sous la houlette de la docte institution et de ses servants.
Il s'est donc agi de désigner au peuple qui, du curé ou des fidèles est censé connaître le dogme divin, si je puis dire, et l'on m'a intenté un procès dont il est difficile d'évaluer s'il s'est agi d'un procès en concurrence déloyale, ou d'un procès en sorcellerie, ou d'un procès procédurier tout court, articulé sur des notions vagues et peu cohérentes entre elles. L'important était de me faire condamner à quelque chose, peu importe à quoi, pour montrer que l'on avait eu le dernier mot.
Sur ce plan, l'algorithme a fonctionné: Le sans grade a reçu un coup sur le bec, comme on dit au Canard enchaîné, et la grande maison peut, avec hauteur, montrer de quel côté est "le manche". C'est bel et bon, çà calme le jeu sur un certain plan, et ceux à qui j'ai tapé sur les nerfs sont contents. Le vilain gosse a reçu une correction méritée. On veut croire qu'il va se tenir tranquille.
Toutefois, l'aventure m'ayant apporté la reconnaissance, par voie judiciaire, comme quoi l'invocation du droit d'auteur est parfaitement licite, et à la portée de tous, et comme quoi je puis prescrire l'usage de "déclarations probatoires d'invocation du droit d'auteur", les condamnations prononcées contre moi n'ont pas eu pour effet de m'éliminer de la scène, bien au contraire.
Je ne pense pas qu'à l'INPI, on soit assez naïf pour s'être lancé un boomerang de nature à décrédibiliser, au moins partiellement, l'institution.
De mon côté, l'offensive décrédibilisante que j'aurais pu croire préjudiciable à mon image publique a renforcé mon aura. Je suis désormais "l'homme seul à qui l'État a fait un procès", ce qui n'est pas rien comme image de marque, et me confère une importance accrue aux yeux de diverses âmes simples. Ne souffrant d'aucune carence d'ego, je ne vois pas mes chevilles gonfler pour autant, mais je sens bien que mon public me regarde avec un surcroît d'intérêt, si ce n'est de respect.
De citoyen lambda, d'obscur, de sans grade, j'ai été propulsé à la dignité de personnage important, à qui l'État a jugé bon de s'adresser, quasi d'égal à égal, en tous cas sur le plan judiciaire.
J'en conclus qu'au bout du compte, bien qu'elle ne puisse pas le reconnaître officiellement, mon action a la bénédiction de l'institution, dans toute la mesure où je la mène dans le respect à la lettre des textes de loi, et où je précise bien que droit d'auteur et protection de définitions techniques n'ont rien à voir.
A vous, INPI, la mission d'info sur la propriété industrielle, telle que la loi vous l'a confiée, et à moi, le journaliste, la mission d'information sur les droits d'auteur. Chacun son métier et les vaches seront bien gardées.
Je tiens à être précis et complet, aussi je ne saurais vous occulter les tenants et aboutissants de l'affaire des condamnations pécuniaires.
J'en ai pour plus de quarante mille euros. Tous mes lecteurs ne connaissent pas ma situation de retraité (vu mon âge relativement avancé), et ne peuvent deviner que je n'ai pas, en l'état actuel de mes affaires, de quoi régler un tel montant, tant s'en faut.
Mais, conformément à l'analyse des causes que j'évoque plus haut, et en ma qualité d'honnête homme, je suis d'accord pour payer ce que je dois. Toutefois, je ne pourrai m'exécuter que lorsque je disposerai des moyens indispensables, et à ce niveau, je ne saurais m'avancer à fixer une datation. L'INPI devra me faire crédit.
Le "prix de la chose" n'a rien d'exorbitant, et le premier coiffeur de province vous dira que les frais d'établissement de la moindre boutique, de nos jours, ne se limitent pas à un tel montant. A y regarder de très près, ma qualité nouvelle de prescripteur "agréé" vaudrait, si j'étais en âge de monter un cabinet de Conseil, bien plus qu'un diplôme, puisqu'elle me place hors de toute concurrence, et doté par avance de la sanction du pouvoir judiciaire. Une sinécure, en quelque sorte.
Bien sûr, je resterai dans la peau du journaliste que j'ai toujours été, et ne monterai pas le fameux "service de M. Feret" que mes amis ont fait vivre un moment dans leur imagination et celle des juges. Dans tous les cas je suis trop vieux. C'est clair.
Mais mon message de fond est passé, reconnu par tous, et devenu quelque peu sacré "parole d'Évangile" par la grâce du procès.
Rien ne sera perdu du royal cadeau que j'ai reçu: Je suis déjà en pourparlers avec des professionnels du droit qui, ayant apprécié le sens du jugement, sont prêts à prendre ma relève. Il y a là dedans des Consultants, licenciés ou Masters en droit, il y a des avocats, et depuis peu, des notaires. Je tiendrai le public concerné au courant, et lui indiquerai en temps utile le nom de mes successeurs, qui sont diplômés, eux, et pourront, pour faire bon poids, s'appuyer sur la "jurisprudence Feret".
Je cèderai la licence de mes créations à des gens sérieux, qui se feront un plaisir de me remettre de quoi payer mes dettes, je n'en doute pas. C'est une question de temps, et chacun sait qu'au civil, le créancier a trente ans pour se faire payer. Rien ne presse donc sur ce plan.
Le sujet me passionne suffisamment, et je compte écrire, dans quelque temps, un nouveau livre, où les jeunes générations d'inventeurs pourront puiser une saine connaissance qu'il n'est pas aisé d'acquérir par des approches erratiques.
L'INPI n'étant pas mandaté pour occuper la totalité du terrain, sur le plan de la protection juridique de l'innovation, c'est peut-être dommage, mais c'est ainsi, a bien agi en concourant à placer sur orbite une "force nouvelle" qui lui sera bénéfique à terme, je n'en doute pas.
Didier FERET Journaliste, prescripteur du Dépôt Probatoire
Je garde un souvenir ému des époques déjà lointaines où il était rassurant de voir, dans les rues de Paris, passer les véhicules des pompiers, tout particulièrement les ambulances, tout de rouge vêtues, et arborant fièrement l'énoncé de leur mission: Porter les premiers secours aux personnes en difficulté.
