Voici une info parue sur le site du journal français Le Monde.fr le 18 septembre 2009
"Selon l'Organisation mondiale de la santé (OMS), le virus de la grippe A se propage plus rapidement en France que dans le reste de l'Europe. "La France est le pays d'Europe où il y a le plus de cas actuellement", a expliqué Gregory Hartl, porte-parole de l'OMS.
L'activité grippale reste basse en général en Europe et en Asie, à l'exception de la France, qui signale des augmentations de maladies grippales au-dessus du niveau d'épidémie de grippe saisonnière", indiquent, plus en détail, les experts de l'OMS dans leur bilan hebdomadaire.
Selon l'Institut de veille sanitaire (InVS), il existe actuellement 164 cas de grippe pour 100 000 habitants, soit le double du seuil épidémique de 84 cas pour 100 000 habitants. Le nombre de nouveaux cas de grippe en France métropolitaine a été estimé à 103 000 pour la semaine du 7 au 13 septembre. Le dernier bilan français reste à 27 malades décédés de la grippe H1N1 et les autorités françaises n'entendent pas passer dans l'immédiat en niveau 6 d'alerte pandémique."
La pression continue à être mise sur le peuple, comme, par exemple, ce fut le cas en son temps à propos du "bug de l'an 2000", qui n'a jamais existé.
On se souvient aussi de la catastrophe de Tchernobyl, le 26 avril 1986.
A cette occasion, nous avons appris que les particules radioactives s'étaient répandues, au gré des vents, sur toute la planète, à l'exception de la France, pour des raisons que nul n'a jamais su expliquer… et pour cause !
Quand donc cesserons nous de nous laisser manipuler comme des gamins ?
Et pourquoi donc notre pays serait-il "plus exposé" que d'autres, à certains aléas, lorsque cela arrange le Pouvoir, et "exempt", pour la même raison ?
Où est passé le bon sens ?
La résignation de l'UBS et du gouvernement Suisse n'est pas une bonne nouvelle
Ce n’est pas parce que tout le monde se congratule que c’est une bonne nouvelle.
L’association des banques suisses se réjouit d’un accord qui maintient le secret bancaire suisse et est « conforme aux lois suisses » que c’est vrai. Le fait que le gouvernement suisse se réjouisse de cet accord qui lui évite « un conflit de souveraineté »avec les Etats-Unis admet que c’est un accord politique. L’IRS (le fisc américain) se réjouit d’un accord historique qui porte un coup sévère au secret bancaire suisse et annonce qu’il poursuivra toutes les institutions qui aident les américains a frauder le fisc.
On a réussi à sauver les activités de gestion de fortunes de l’UBS aux Etats-Unis. La belle affaire. Le prix paye est proprement scandaleux. Mais il n’y a pas de quoi être fiers cependant.
On accepte que les Etats-Unis continuent à fouler le droit international privé et obtienne par chantage ce qu’il ne peut obtenir légalement. J’ai naïvement cru un moment que le gouvernement suisse allait jusqu’au bout refuser cette solution inique et proteger la confidentialité de ces informations.
La plus grande banque de gestion d’actifs au monde « livre » les informations sur ses 4.450 clients alors que, sur les premiers 150, l’IRS a commence des procédures visant à obtenir des peines de prison. L’UBS a conseille ces clients, les a embarques dans ces mécanismes, et se lave les mains. Ponce Pilate était-il banquier ? Il ne manquait plus que cela a un secteur qui a manifestement abandonne ses clients pour défendre son seul intérêt dans bien d’autres domaines.
C’est un accord politique, pragmatique et qui confirme que les Etats-Unis ont décidé de devenir le gendarme des pratiques économiques autour du monde. Le même jour, la SEC annonce une unité spéciale qui va analyser les infractions au « Foreign Practices Act » des entreprises cotées aux Etats-Unis, entendez, les sociétés étrangères. Il s’agit de « chasser » le paiement de commissions occultes a des régimes corrompus, alors que c’est parfaitement légal en dehors des Etats-Unis.
J’ai toujours condamne ici la fraude fiscale comme immorale et répréhensible. Mais ceci est un accord dont nous devrions admettre qu’il n’y a aucune raison d’en être fiers, même si, comme chacun, je reconnais qu’il est moins mauvais que la demande initiale des 52.000 comptes des Etats-Unis. Seuls les avocats ont réussi a se faire payer des centaines de millions de commissions sur cette lamentable affaire dans laquelle les dirigeants de l’UBS ont entraîné le monde financier par pure cupidité.
Les capitaux russes, asiatiques et arabes ne vont pas tarder a quitter la Suisse pour des cieux plus cléments. Rappelons-nous que « l’homme n’est ni ange ni bête, et le malheur que qui veut faire l’ange fait la bête », comme le disait Blaise Pascal.
Vers l’infantilisation et l’américanisation de la société française
Labourage et pâturage ne sont plus depuis longtemps les deux mamelles de la France. Elles sont aujourd’hui devenues Psychologie et Judiciaire. A chaque semaine sa nouvelle loi ou son nouveau règlement en réponse à chaque dernier fait divers. A chaque nouvel incident, sa horde de psychologues s’abattant tel un vol de criquets pèlerins sur les « victimes » aux frais de l’Etat et des collectivités locales. Autour de nous, ce n’est que procès, plainte, récrimination et victimisation. Tout devient judiciaire, on ne sait plus se parler et répondre par le bon sens ou le courage aux petits inconvénients de la vie. La plainte est l’avenir de l’homme aurait dit Aragon en rimant sur notre triste époque. Et ce qui n’est pas judiciarisé est psychiatrisé dans le mauvais sens du terme.
Il n’est pas un jour où l’on lise dans la presse ou sur Internet, où l’on voit à la télévision ou que l’on entende à la radio que la désormais célèbre « cellule psychologique d’urgence » a sévi. Passager du car qui s’est renversé, familles et voisins du petit loubard heurté par un voiture de police, enfants, parents et personnel de la crèche où l’enseignante s’est pendue, de la piscine où le gérant a pris un coup de couteau, tous y on droit sans discrimination.
Jadis, ceux qui supportaient mal les vicissitudes de l’existence, les mauvais coups et les traumatismes soit faisaient avec tant bien que mal, soit s’engageaient dans la voie volontaire et payante de la psychanalyse ou de la psychothérapie.
Maintenant, il n’est même plus nécessaire de demander, le psychologue et sa cellule de crise arrive quasiment avant les flics et les pompiers sur les lieux du drame. Etre pris en charge psychologiquement devrait être une démarche individuelle et réfléchie. Or que voyons nous le plus souvent, des individus à qui certes il est arrivé quelque chose de fâcheux, mais le plus souvent de simples témoins qui s’en remettraient d’eux même la plupart du temps. Ils vont subir les poncifs et les lieux communs de soit disant professionnels du malheur pour les aider à supporter le choc. Et puis, comme les pouvoirs publics du plus haut de l’Etat au maire de la plus petite commune ne veulent pas passer pour des irresponsables et se montrer compatissants et ne pas être impliqués, on envoie l’équipe de psychologues qui le plus souvent ne fera qu’un séance collective tout près de la carcasse du bus, de la chapelle ardente ou de la cage d’escalier du HLM qui a pris feu. Résultat nul au niveau du soutien, car seul une écoute prolongée et structurée peut être efficace pour des personnes psychologiquement fragiles. Et puis, quand un autocar rempli de Slovènes se rendant Portugal s’écrase dans un fossé à trois heures du matin du côté de Sauveterre en Guyenne, on peut se demander où le maire va trouver à cette heure une équipe de soutien psychologique maîtrisant la langue des occupants du véhicule accidenté.
De plus, ce soutien est gratuit, même s’il coûte à l’Etat. Les « victimes » ne faisant pas de démarche volontaire et ne déboursant pas le moindre euro, l’impact psychologique est différent de celui créé par la relation avec un thérapeute que l’on a choisi et que l’on rémunère, quelque soit sa formation. Il y a fort à craindre que l’assistance tous azimuts, dispensée larga manu, peut avoir plus d’effets secondaires que prévu. D’abord la fixation de la scène traumatisante à force d’en avoir parlé. L’oubli est aussi utile à la reconstruction se soi après un traumatisme. Ensuite peut se greffer l’idée que « si l’on s’intéresse à moi, c’est qu’il y a eu faute ». Cela débouche rapidement sur la revendication et dans certains cas sur une pathologie revendicative appelée sinistrose, avec des effets encore pire que quelques possibles mauvais rêves post traumatiques.
A croire que les pouvoirs publics veulent venir en aide à la profession des psychologues qui pourtant est loin d’être sinistrée. Déjà les entreprises y ont recours tant au niveau du recrutement que de la gestion des ressources humaines. Mais là au moins, c’est le patronat qui paie, pas le contribuable. Et puis, le service rendu aux victimes, aux témoins de drames n’en est peut être pas véritablement un. Il y a aussi des risques de fixation du traumatisme subit indirectement quand on vient vous expliquez que vous venez d’en subir un et que vous risquez d’en souffrir toute votre vie si vous ne vous exprimez pas en vidant votre sac devant un professionnel.
Le recours au tout psychologique a pour corollaire l’inflation du tout judiciaire. En effet, lorsque l’on vous a fait comprendre que vous êtes quelqu’un digne d’intérêt parce que votre voisin a été tué à coups de hache, ou que votre car ne se serait pas retrouvé dans le fossé si la compagnie de transport avait suivi toutes les procédures de sécurité, que le maire du patelin aurait du faire établir des ronds-points à grand frais dans sa commune et qu’à cause de ces irresponsables vous allez souffrir psychologiquement pendant des années parce que votre voisin de siège s’est cassé la clavicule dans l’accident, alors il vous vient rapidement le désir revendicatif et l’espoir de toucher quelque chose au titre du préjudice moral.
Souvent, après avoir été requinqué par le psychologue, le témoin, le rescapé, bref celui ou celle qui n’a pas souffert grand-chose est mûr pour devenir plaignant. Un plaignant qui va au tribunal stimulé par une démarche bipolaire. D’abord, le désir vindicatif et punitif le motive, mais le versant mercantile de la plainte n’est pas à négliger, même s’il se drape dans les oripeaux de la juste revendication.
La société française entière a été gangrenée par un recours au légal, au pénal pour un oui ou pour un non. La victime expiatoire a été remplacée par le coupable expiatoire qui permet à la fois de toucher des indemnités sonnantes et trébuchantes, mais aussi de considérer la justice comme l’émonctoire de la peur. Il y a aussi de nos jours, du Millénarisme dans le recours au juridique ainsi que du sacré. Le citoyen a une peur irraisonnée de Fin du Monde, d’Apocalypse et de Jugement dernier. L’environnement, de potentiellement dangereux, devient ressenti comme obligatoirement hostile. Manger un fruit, un bonbon, une salade ou un kebab, c’est s’exposer aux pesticides, aux cancérigènes et aux germes et de ce fait rechercher un bouc émissaire à dénoncer avant même le premier incident. Aller dans un parking toute seule, c’est prendre le risque d’un viol. Envoyer ses enfants en car scolaire, c’est la très forte probabilité de l’accident « qui aurait pu être évité » ou alors de tomber sur un chauffeur pédophile. Les exemples se ressemblent tous dans leur essence. La peur règne en maître, elle est érigée en dogme et débitée ad libitum durant les journaux télévisés. Le citoyen pense qu’il peut, qu’il doit se protéger de l’adversité en portant plainte, espérant ainsi une juste compensation. Cette forme d’exorcisme place l’action judiciaire au niveau du sacré, si ce n’est du magique et du sacrifice propriatoire. Le recours au psychologue le renforce dans cette dérive.
Les inconvénients de la vie ordinaire n’ont cependant pas tous le tragique d’un drame atridien. Les prud’hommes, le civil et le pénal sont utiles, mais pas à tout bout de champ. Il existe des licenciements abusifs évidents, certains inconscients peuvent laisser déambuler une meute de bergers allemands sans surveillance devant une école maternelle. Le viol, l’attaque à main armée et le meurtre, fût il petit et entre amis doivent avoir une réponse pénale avec sanction et réparation matérielle, c’est évident.
Mais en plus de la démarche individuelle, il se développe une stratégie collective de la plainte. Les associations de consommateurs et de victimes se comportent de plus en plus en associations de malfaisants, si ce n’est de malfaiteurs. Ces groupes se portent partie civile, le plus souvent non pour faire éclater la vérité et faire châtier le coupable, mais pour faire condamner un responsable avant tout solvable. Il est remarquable de constater que les « lampistes » ne paient quasiment jamais, même quand ils sont véritablement impliqués dans une affaire pouvant déboucher sur des dommages et intérêts. Les associations savent que les subalternes ne sont pas solvables et sont souvent défendus bec et ongles par les syndicats. Il est nettement plus rentable de se retourner contre l’Etat, une compagnie aérienne, une grosse entreprise, un médecin, un maire ou un architecte si on espère une forte indemnisation. Ce comportement participe à l’inflation judiciaire et à la pénalisation, mais aussi à l’inflation tout court, car les coupables potentiels sont obligés de se couvrir en s’assurant et en créant des provisions pour frais de justice.
Par contre, le « Respect pour Farid ! » scandé aux alentours d’une cité après le décès d’un délinquant est beaucoup plus significatif d’un désir revendicatif incantatoire, d’une recherche de reconnaissance, voire d’une forme de victimisation. A l’inverse, il ne s’agit pas de l’influence de la télévision sur le citoyen, mais de l’imprégnation des médias et de la classe politique par un cri venu du peuple. Le mot respect étant ensuite récupéré avec démagogie à des fins électorales par les politiciens de tous bords.
De nos jours, le milieu judiciaire lui permet d’exprimer sa citoyenneté. Le Français rejoint le thème aphorique, « Je plaide donc je suis ! ». Plaider reviendrait à une démarche identitaire individuelle.
L’accent mis sur le lien ressenti par le plaideur entre la sanction et le dédommagement. Le « quelqu’un doit payer » est devenu le leitmotiv du plaignant. On a gloussé sur le fameux « responsable mais pas coupable ». Personnellement, je ne vois pas le mal dans cette réplique, peut-être du bon sens. En terme trivial, on pourrait dire : « Si je ne peux obtenir les cinq mois ferme minimum requis contre le coupable, je veux au moins un gros paquet de fric ! Les deux ensembles, ça ne serait pas plus mal ! » Cette dérive explique en parti pourquoi de nombreux maires de petites communes hésitent à se représenter, craignant de se retrouver au pilori et leur compte en banque vidé à la suite de la chute d’un arbre sur une poussette par jour de grand vent.
L’ « américanisation » des comportements de la société française est de plus en plus visible dans le domaine médical. Les plaintes sont de plus en plus fréquentes et le médecin n’est plus le notable respecté de jadis mais une volaille à plumer. Les vrais canailles médicales, cependant passent encore entre les gouttes car bien organisées. Mais les malchanceux, responsables de fautes professionnelles, condamnables mais compréhensibles sont de plus en plus attaqués. On n’a cependant pas atteint en France le niveau américain avec ses avocats véreux attendant les patients à la sortie de la clinique avec un formulaire pré rempli. La première conséquence de cette dérive procédurière se retrouve dans les tarifs des assurances des professionnels de santé et de ce fait dans le déficit de la sécurité sociale.
La solution passerait donc par une éducation juridique du citoyen. Beaucoup de français n’ont qu’une idée très vague de la différence entre une infraction, un délit et un crime. Peu savent ce qui relève du civil, du pénal ou des assises. Cet enseignement devrait être acquis à l’école, mais on lui préfère les activités d’éveil. On est mal parti quand on regarde la télévision ou bien quand on lit la presse populaire qui a érigé le fait divers en fait historique. La pire catégorie de ces nouveaux Fouquier-Tinville veut pénaliser tout ce qui est potentiellement agressif même au niveau subjectif. Tirer un colvert hors saison, stationner sur une place de handicapé, ne pas indiquer un colorant sur un emballage, ne sont que des infractions bénignes ne méritant qu’une simple amende quelquefois amnistiable. Mais, ces adulateurs dévoyés du droit voudraient les voir pénalisées et sanctionnées, regrettant le temps des galères et du bagne pour le vol d’un pain.
La France s’américanise au niveau de ses comportements : recours au religieux, au psychologique, au pénal, au règlement en permanence. De nombreuses plaintes qui finalement entravent l’application de la justice, la recherche de coupables et de responsables à tout prix paralyse les institutions. Les Français s’orientent vers cette dérive américaine qui les rend de plus en plus processifs et intolérants et de moins en moins résistants à l’adversité.
Peut-être en arriverons nous un jour à un pays de geignards et de procéduriers, totalement incapables de réagir aux moindres vicissitudes et inconvénients de la vie quotidienne.
Source:
http://www.agoravox.fr/actualites/societe/article/vers-l-infantilisation-et-l-60107?debut_forums=0#forum2201428
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http://www.agoravox.fr/actualites/societe/article/vers-l-infantilisation-et-l-60107?debut_forums=0#forum2201428
Voici un bon moyen d'invoquer la protection de la loi sur votre création originale, sans dépendre de personne.
Il vous suffit d'invoquer votre droit de propriété sur la “chose” que vous avez d'abord conçue, puis réalisée concrètement, même en partie.
La loi vous donne tous les droits sur votre travail original, à dater du jour de sa première mise en forme réelle, mais personne ne le sait, et, pour pouvoir vous présenter comme auteur de la “chose”, il vous faut préparer un Dépôt probatoire.
Qu'est-ce qu'un “Dépôt probatoire” ?
C'est un document que vous faites vous-même, sur lequel vous notez votre identité, sur lequel vous écrivez une description claire et simple de votre création, en expliquant bien ce qu'elle a d'original, et à l'appui de quoi vous joignez la preuve de votre première réalisation: La photo de votre prototype, par exemple.
Quand votre document est complet, il ne vous reste plus qu'à le soumettre à la formalité d'Enregistrement auprès de l'Administration, et il devient un “Dépôt probatoire”, recevable devant les tribunaux, comme n'importe quel autre acte juridique. C'est aussi simple que cela.
Le principe est le suivant: La loi dit qu'elle protège automatiquement les droits des auteurs de créations originales “quel qu'en soit le genre”, c'est à dire même s'il s'agit d'un objet utilitaire, mais elle n'impose aucune démarche particulière.
Pour cette raison, il est sage de prévoir par soi-même le Dépôt probatoire, pour établir la preuve que l'on est bien l'auteur d'une chose originale, et, grâce à l'enregistrement, obtenir une date certaine, en matière d'antériorité.
Un Dépôt probatoire est une démarche volontaire, qui est parfaitement permise par la loi, mais qui n'est pas obligatoire. Les Pouvoirs publics (DGE) recommandent cette manière de procéder.
A l'aide d'un dépôt probatoire, il est possible de signer des licences à des industriels, et d'attaquer des contrefacteurs en Justice.
En principe, vous pouvez faire votre Dépôt probatoire tout seul, à la main, sur papier libre. Bien sûr, il faut être bon rédacteur, savoir insérer les articles des lois auxquelles on doit se référer, savoir choisir une bonne preuve de réalisation, et donner au document un aspect sérieux et crédible.
Pour certains d'entre vous, ceci peut représenter une difficulté, aussi est-il raisonnable de se faire aider par des personnes qui connaissent ces questions.
Il faut savoir éviter, par exemple, de décrire les fonctionnalités ou caractéristiques exclusivement techniques qui peuvent exister dans votre création: Un dépôt probatoire est une déclaration d'existence, et non pas un brevet d'invention. Nous vous rappelons que seul le brevet protège la définition d'une solution technique.
Un dépôt probatoire qui contiendrait des revendications techniques, comme on les trouve dans un brevet, serait nul. Seule l'originalité doit être décrite. Ce sont là des nuances qui peuvent échapper à certains, mais qui ont beaucoup d'importance, pour la validité du document.
Dans certains cas, un Dépôt probatoire peut vous amener à faire l'économie d'un brevet, ou d'un modèle déposé, mais ce n'est pas du tout la même chose, car cela s'appuie sur une loi différente. En aucun cas, il ne faut mélanger les genres.
Didier FERET Journaliste spécialisé en Droits d'Auteur
Le Droit d’Auteur dans l’espace
Par Paul Van den Bulck
Si la conquête de l’espace a d’abord débuté sur base de fiertés nationales, elle s’est poursuivie de manière « plus mature ». Aujourd’hui, sans que nous en ayons réellement conscience, les services rendus par les satellites font partie de notre quotidien. La météo est un souci journalier qui va bien au delà des conversations de salles d’attente ; la radiodiffusion par satellite est une réalité omniprésente dans un monde d’information et de divertissement globalisé ; la téléphonie du 21ème siècle joue à saute-mouton en utilisant tous les relais possibles de transmission des ondes, en ce compris les satellites ; le GPS (Global Positioning System) est embarqué dans nos avions, bateaux, véhicules routiers et même dans nos téléphones portables et autres PDA (personal digital assistant) ; « Google Earth » permet à quiconque (particulier ou administration) de zoomer la photo satellite de notre maison ou de celle du voisin ; demain, le système européen de radionavigation Galileo rendra notamment des services aux non-voyants en les guidant au mètre près grâce à des cannes guidées depuis l’espace ; etc... Le futur spatial est donc très prometteur et ne connaît que les limites de l’imagination humaine.
Cette apparente maturité a toutefois un revers.
On estime à plus ou moins 6.600 le nombre de satellites lancés depuis le début de la conquête de l’espace. Parmi ces 6.600 satellites, on en dénombre actuellement plus ou moins 5.800 qui sont hors d’usage et dérivent dans l’espace.
Le nombre de satellites opérationnel n’est donc que de plus ou moins 800. Parmi ces 800 satellites, on estime que 570 de ceux-ci sont à usage commercial, même si l’usage n’est pas toujours déclaré.
Les 230 autres satellites sont présumés à usage scientifique. Le nombre total de satellites militaires actifs est quant à lui bien évidemment inconnu. Il n’est pas impossible non plus que certains satellites dits scientifiques aient un usage militaire.
Ces chiffres en tout cas nous révèlent que la déchetterie céleste est bien plus importante que le parc satellitaire actif.
On s’en doute tout ceci n’est pas gratuit non plus.
En ce qui concerne plus particulièrement les satellites commerciaux, le seuil de rentabilité doit être atteint par la commercialisation des services.
La rétribution de ces services se fait le plus souvent en contrepartie d’un contrat de licence. En effet, les services rendus ne le seront pour l’essentiel que grâce à la propriété intellectuelle « embarquée », « véhiculée » ou « produite » dans ou par lesdits satellites.
En ce qui concerne la propriété intellectuelle « produite », celle-ci est essentiellement relative à la restitution en données ou photographies de l’espace ou de la terre.
Pour l’Europe, le régime juridique de cette observation et de la restitution qui en découle est balisé par différents textes internationaux relatifs à l’observation elle-même et la réglementation internationale et nationale applicable en matière de droit d’auteur et de protection des bases de données.
Concernant l’observation de l’espace les principes applicables se retrouvent dans deux instruments internationaux, à savoir, tout d’abord, un traité de 1967 « sur les principes régissant les activités des États en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la lune et les autres corps célestes » et, ensuite, une déclaration de 1986 des Nations Unies « concernant l’observation de la terre à partir de l’espace ».
Ces deux textes disposent en substance que :
-L'espace extra-atmosphérique peut être exploré et utilisé librement par tous les États sans aucune discrimination, dans des conditions d'égalité et conformément au droit international, toutes les régions des corps célestes devant être librement accessibles ;
-L'espace extra-atmosphérique ne peut faire l'objet d'appropriation nationale par proclamation de souveraineté, ni par voie d'utilisation ou d'occupation, ni par aucun autre moyen ;
-La responsabilité éventuelle découlant de l’exploration de l’espace extra-atmosphérique pèse sur l’état qui conduit cette activité (le pays du « pavillon » est donc le premier responsable, quitte pour ce dernier à se retourner contre le ou les propriétaires du satellite).
Une fois ces responsabilités et libertés posées, reste à déterminer le régime de protection des résultats de cette observation, à savoir les photographies et autres données récoltées. En Europe, deux institutions juridiques sont principalement concernées, à savoir le droit d’auteur et le droit des bases de données.
En ce qui concerne le droit d’auteur, celui-ci protège les œuvres de l’esprit.
En bref, il faut donc un contrôle humain de l’élaboration de l’œuvre ou une maîtrise par celui-ci du contrôle créatif.
Pour reprendre les termes de notre Cour de cassation, «il est nécessaire , mais suffisant » pour qu’une création soit protégée qu’elle « soit l’expression de l’effort intellectuel de celui qui l’a réalisée, ce qui constitue une condition indispensable pour donner à l’œuvre le caractère individuel à travers lequel une création existe ».
Pour une photographie, tout le débat porte donc sur la question de savoir si il a un « caractère individuel ».
De manière très schématique donc, une photographie satellitaire qui serait le résultat, à l’instar d’un photomaton, d’une prise de vue automatique n’est pas protégée par le droit d’auteur.
Par contre, une photographie satellitaire qui serait le résultat de l’expression de l’effort intellectuel d’un humain est protégée.
Le fait donc que la photographie soit prise à distance est indifférent.
Il faut, mais il suffit, qu’un être humain soit aux commandes c'est-à-dire qu’il maîtrise du processus créatif : le choix du moment du déclic, de l’angle de vue, de la sensibilité, des contrastes, de l’objectif (grand angle, téléobjectif, objectifs spéciaux), du cadrage (serré, large), de la vitesse d’obturation effet filé, etc…), de l’ ouverture du diaphragme (objet net et fond net ou flou selon l’ouverture), des filtres, du traitement de l’image (reconstitution ou nettoyage de l’image, etc …).
En ce qui concerne la protection des données récoltées par les satellites, tout est également une question de faits.
Ceci dit, dans la toute grande majorité des cas le contenu des bases de données qui sont le résultat de l’observation céleste ou terrestre seront protégées par le droit des bases de données.
En effet, le fabricant d’une base de données peut invoquer une protection spécifique pour celle-ci lorsque l'obtention, la vérification ou la présentation du contenu de cette base de données attestent un investissement substantiel du point de vue qualitatif ou quantitatif.
Ce sera le plus souvent le cas en matière d’observation satellitaire.
Tout ceci étant dit, la libération récente d’Ingrid Betancourt aidée en partie par l’observation satellitaire, est l’occasion d’effleurer une question cruciale.
Au delà du cliché largement véhiculé de la possibilité pour un satellite de photographier « une balle de golf sur la grand place de Bruxelles», il y a la réalité journalière bien plus affreuse que nous stigmatiserons en quelques mots.
Lors du massacre de Srebrenica durant la guerre des Balkan, certains satellites disposaient des photos montrant l’acheminement et le massacre de milliers de civils dans des stades de football.
Ce n’est qu’un exemple parmi d’autres.
D’un autre côté, certaines lois nationales permettent la non divulgation et le rachat exclusif par l’Etat concerné de certaines photographies satellitaires.
Nous ne nous prononcerons pas ici sur l’opportunité de ces lois et de la balance d’intérêts qu’elles provoquent. Nous nous limiterons simplement à souligner que l’accès à ces photographies satellitaires fait également partie du débat plus général concernant le devoir d’ingérence.
Paul Van den Bulck
Avocat aux barreaux de Bruxelles et de Paris
Chargé d’enseignement à l’Ecole nationale supérieure des télécommunications (Telecom ParisTech) et à l’Université de Paris II (Panthéon-Assas)
Si la conquête de l’espace a d’abord débuté sur base de fiertés nationales, elle s’est poursuivie de manière « plus mature ». Aujourd’hui, sans que nous en ayons réellement conscience, les services rendus par les satellites font partie de notre quotidien. La météo est un souci journalier qui va bien au delà des conversations de salles d’attente ; la radiodiffusion par satellite est une réalité omniprésente dans un monde d’information et de divertissement globalisé ; la téléphonie du 21ème siècle joue à saute-mouton en utilisant tous les relais possibles de transmission des ondes, en ce compris les satellites ; le GPS (Global Positioning System) est embarqué dans nos avions, bateaux, véhicules routiers et même dans nos téléphones portables et autres PDA (personal digital assistant) ; « Google Earth » permet à quiconque (particulier ou administration) de zoomer la photo satellite de notre maison ou de celle du voisin ; demain, le système européen de radionavigation Galileo rendra notamment des services aux non-voyants en les guidant au mètre près grâce à des cannes guidées depuis l’espace ; etc... Le futur spatial est donc très prometteur et ne connaît que les limites de l’imagination humaine.
Cette apparente maturité a toutefois un revers.
On estime à plus ou moins 6.600 le nombre de satellites lancés depuis le début de la conquête de l’espace. Parmi ces 6.600 satellites, on en dénombre actuellement plus ou moins 5.800 qui sont hors d’usage et dérivent dans l’espace.
Le nombre de satellites opérationnel n’est donc que de plus ou moins 800. Parmi ces 800 satellites, on estime que 570 de ceux-ci sont à usage commercial, même si l’usage n’est pas toujours déclaré.
Les 230 autres satellites sont présumés à usage scientifique. Le nombre total de satellites militaires actifs est quant à lui bien évidemment inconnu. Il n’est pas impossible non plus que certains satellites dits scientifiques aient un usage militaire.
Ces chiffres en tout cas nous révèlent que la déchetterie céleste est bien plus importante que le parc satellitaire actif.
On s’en doute tout ceci n’est pas gratuit non plus.
En ce qui concerne plus particulièrement les satellites commerciaux, le seuil de rentabilité doit être atteint par la commercialisation des services.
La rétribution de ces services se fait le plus souvent en contrepartie d’un contrat de licence. En effet, les services rendus ne le seront pour l’essentiel que grâce à la propriété intellectuelle « embarquée », « véhiculée » ou « produite » dans ou par lesdits satellites.
En ce qui concerne la propriété intellectuelle « produite », celle-ci est essentiellement relative à la restitution en données ou photographies de l’espace ou de la terre.
Pour l’Europe, le régime juridique de cette observation et de la restitution qui en découle est balisé par différents textes internationaux relatifs à l’observation elle-même et la réglementation internationale et nationale applicable en matière de droit d’auteur et de protection des bases de données.
Concernant l’observation de l’espace les principes applicables se retrouvent dans deux instruments internationaux, à savoir, tout d’abord, un traité de 1967 « sur les principes régissant les activités des États en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la lune et les autres corps célestes » et, ensuite, une déclaration de 1986 des Nations Unies « concernant l’observation de la terre à partir de l’espace ».
Ces deux textes disposent en substance que :
-L'espace extra-atmosphérique peut être exploré et utilisé librement par tous les États sans aucune discrimination, dans des conditions d'égalité et conformément au droit international, toutes les régions des corps célestes devant être librement accessibles ;
-L'espace extra-atmosphérique ne peut faire l'objet d'appropriation nationale par proclamation de souveraineté, ni par voie d'utilisation ou d'occupation, ni par aucun autre moyen ;
-La responsabilité éventuelle découlant de l’exploration de l’espace extra-atmosphérique pèse sur l’état qui conduit cette activité (le pays du « pavillon » est donc le premier responsable, quitte pour ce dernier à se retourner contre le ou les propriétaires du satellite).
Une fois ces responsabilités et libertés posées, reste à déterminer le régime de protection des résultats de cette observation, à savoir les photographies et autres données récoltées. En Europe, deux institutions juridiques sont principalement concernées, à savoir le droit d’auteur et le droit des bases de données.
En ce qui concerne le droit d’auteur, celui-ci protège les œuvres de l’esprit.
En bref, il faut donc un contrôle humain de l’élaboration de l’œuvre ou une maîtrise par celui-ci du contrôle créatif.
Pour reprendre les termes de notre Cour de cassation, «il est nécessaire , mais suffisant » pour qu’une création soit protégée qu’elle « soit l’expression de l’effort intellectuel de celui qui l’a réalisée, ce qui constitue une condition indispensable pour donner à l’œuvre le caractère individuel à travers lequel une création existe ».
Pour une photographie, tout le débat porte donc sur la question de savoir si il a un « caractère individuel ».
De manière très schématique donc, une photographie satellitaire qui serait le résultat, à l’instar d’un photomaton, d’une prise de vue automatique n’est pas protégée par le droit d’auteur.
Par contre, une photographie satellitaire qui serait le résultat de l’expression de l’effort intellectuel d’un humain est protégée.
Le fait donc que la photographie soit prise à distance est indifférent.
Il faut, mais il suffit, qu’un être humain soit aux commandes c'est-à-dire qu’il maîtrise du processus créatif : le choix du moment du déclic, de l’angle de vue, de la sensibilité, des contrastes, de l’objectif (grand angle, téléobjectif, objectifs spéciaux), du cadrage (serré, large), de la vitesse d’obturation effet filé, etc…), de l’ ouverture du diaphragme (objet net et fond net ou flou selon l’ouverture), des filtres, du traitement de l’image (reconstitution ou nettoyage de l’image, etc …).
En ce qui concerne la protection des données récoltées par les satellites, tout est également une question de faits.
Ceci dit, dans la toute grande majorité des cas le contenu des bases de données qui sont le résultat de l’observation céleste ou terrestre seront protégées par le droit des bases de données.
En effet, le fabricant d’une base de données peut invoquer une protection spécifique pour celle-ci lorsque l'obtention, la vérification ou la présentation du contenu de cette base de données attestent un investissement substantiel du point de vue qualitatif ou quantitatif.
Ce sera le plus souvent le cas en matière d’observation satellitaire.
Tout ceci étant dit, la libération récente d’Ingrid Betancourt aidée en partie par l’observation satellitaire, est l’occasion d’effleurer une question cruciale.
Au delà du cliché largement véhiculé de la possibilité pour un satellite de photographier « une balle de golf sur la grand place de Bruxelles», il y a la réalité journalière bien plus affreuse que nous stigmatiserons en quelques mots.
Lors du massacre de Srebrenica durant la guerre des Balkan, certains satellites disposaient des photos montrant l’acheminement et le massacre de milliers de civils dans des stades de football.
Ce n’est qu’un exemple parmi d’autres.
D’un autre côté, certaines lois nationales permettent la non divulgation et le rachat exclusif par l’Etat concerné de certaines photographies satellitaires.
Nous ne nous prononcerons pas ici sur l’opportunité de ces lois et de la balance d’intérêts qu’elles provoquent. Nous nous limiterons simplement à souligner que l’accès à ces photographies satellitaires fait également partie du débat plus général concernant le devoir d’ingérence.
Paul Van den Bulck
Avocat aux barreaux de Bruxelles et de Paris
Chargé d’enseignement à l’Ecole nationale supérieure des télécommunications (Telecom ParisTech) et à l’Université de Paris II (Panthéon-Assas)
La France au 31e rang mondial de la liberté de la presse
Selon le classement de Reporters sans Frontières
16/10/2007-16h18 - Emmanuel Berretta - © Le Point.fr
Depuis six ans, l’association Reporters sans frontières (RSF) publie son classement sur la liberté de la presse. La France pointe cette année au 31e rang mondial. Elle remonte de six places par rapport à l’an passé. Mais elle demeure derrière des pays comme le Ghana (29e), la Lettonie (12e) ou le Costa-Rica (21e ex-aequo).
Pour établir ce classement, RSF s’appuie sur une collecte d’informations sur la situation des journalistes (menaces, violences, emprisonnements, niveau de censure) auprès d’un réseau d’organisations partenaires, permettant de couvrir 169 pays. Pour plus de détails sur les critères, voir le site de Reporters sans frontières.
Parmi les grandes puissances, soulignons le meilleur classement de l’Allemagne (20e), devant le Royaume-Uni (24e). Les États-Unis se situent au 48e rang. RSF souligne une amélioration de la situation chez l’Uncle Sam avec la libération du blogueur Josh Wolf après 224 jours de détention. "En revanche, la détention sans charge, depuis le 13 juin 2002, du cameraman soudanais d’Al-Jazira, Sami Al-Hadj, sur la base militaire de Guantanamo, et l’assassinat de Chauncey Bailey à Oakland, en août 2007, empêchent toujours le pays d’accéder au peloton de tête", souligne RSF.
Sans surprise, la Russie (144e) recule et la Chine (163e), à moins d’un an des JO, maintient la pression sur ses journalistes. La lanterne rouge du classement est occupée par l’Érythrée, juste en dessous de la Corée du Nord, où la situation de la presse n’est guère plus brillante.
RSF souligne également la situation préoccupante de deux pays de l’Union européenne : la Bulgarie (51e) et la Pologne (56e). A Sofia, les journalistes peuvent être pris à partie physiquement pour leur travail. En Pologne, un délit de presse est susceptible d’être puni par de la prison...
Comme d’habitude, les pays où la presse est le plus libre se situent en Europe du Nord : Islande et Norvège, médaille d’or ex-aequo, Estonie, Slovaquie, médailles d’argent ex-aequo et Belgique, Finlande, Suède, médailles de bronze ex-aequo.
Pour établir ce classement, RSF s’appuie sur une collecte d’informations sur la situation des journalistes (menaces, violences, emprisonnements, niveau de censure) auprès d’un réseau d’organisations partenaires, permettant de couvrir 169 pays. Pour plus de détails sur les critères, voir le site de Reporters sans frontières.
Parmi les grandes puissances, soulignons le meilleur classement de l’Allemagne (20e), devant le Royaume-Uni (24e). Les États-Unis se situent au 48e rang. RSF souligne une amélioration de la situation chez l’Uncle Sam avec la libération du blogueur Josh Wolf après 224 jours de détention. "En revanche, la détention sans charge, depuis le 13 juin 2002, du cameraman soudanais d’Al-Jazira, Sami Al-Hadj, sur la base militaire de Guantanamo, et l’assassinat de Chauncey Bailey à Oakland, en août 2007, empêchent toujours le pays d’accéder au peloton de tête", souligne RSF.
Sans surprise, la Russie (144e) recule et la Chine (163e), à moins d’un an des JO, maintient la pression sur ses journalistes. La lanterne rouge du classement est occupée par l’Érythrée, juste en dessous de la Corée du Nord, où la situation de la presse n’est guère plus brillante.
RSF souligne également la situation préoccupante de deux pays de l’Union européenne : la Bulgarie (51e) et la Pologne (56e). A Sofia, les journalistes peuvent être pris à partie physiquement pour leur travail. En Pologne, un délit de presse est susceptible d’être puni par de la prison...
Comme d’habitude, les pays où la presse est le plus libre se situent en Europe du Nord : Islande et Norvège, médaille d’or ex-aequo, Estonie, Slovaquie, médailles d’argent ex-aequo et Belgique, Finlande, Suède, médailles de bronze ex-aequo.
l'arnaque SFR
Récemment, j'ai eu la surprise de recevoir un SMS m'informant que j'avais gagné l'agréable somme de 3000 € et que, pour recevoir mon prix, il me suffisait d'appeler le0899196993 dans les plus brefs délais...
Vous ne pouvez sans doute imaginer la densité de ma surprise, car vous ne me connaissez guère, et ne pouvez sans doute deviner que je suis allergique à toute forme de jeu, surtout aux jeux de hasard ou jeux d'argent...
J'ai un moment pensé qu'un copain me faisait une blague, mais en regardant le numéro expéditeur: 20270 il m'est apapru à l'évidence qu'il s'agissait bien d'un numéro de service de mon opérateur.
Donc, si je sais encore lire, une Société ayant pignon sur rue, en qualité d'opérateur téléphonique, et pas de Casino, que je sache, m'informe que j'ai "gagné" une somme d'argent, à moins que ce ne soit un quelconque gadget.
Comment pourrais-je avoir "gagné" quoi que ce soit, sans avoir misé, ni "joué", en aucune manière ?
Je sais que l'on vit dans l'ère du "jeu" et qu'il est courant de voir se développer des loteries, concours, et autres billevesées, où certains, espérant "gagner" une voiture, se retrouvent avec un porte clés, ou similaire.
Pour ma part, n'étant pas affecté d'une débilité mentale suffisamment profonde pour me faire croire au Père Noël, je ne gaspille jamais une précieuse seconde de mon temps, à donner dans ces amuse peuple de bas de gamme.
En conséquence, n'ayant rien sollicité, rien demandé, j'ai voulu comprendre à quoi rime ce genre de message imbécile, et mensonger.
J'ai aussi voulu comprendre à qui rapporte ce type de manoeuvre.
Les derniers mots du message me disent que si j'appelle le N° en question, qui commence par 08, il m'en coûtera 1,35 € rien que pour avoir numéroté, puis 0.34€ la minute par la suite.
Voilà un début d'explication: M'amener à faire un appel, histoire de me coûter quelques sous...
Voyons un peu: Sur un appel de 5 minutes, je m'en colle pour 3 € environ. Rien de bien insupportable en soi, il est vrai. Quel est l'escroc qui monterait une "combine" pour m'arracher un tel pactole ? Absurde.
Mais je me suis aussi souvenu que les "grandes entreprises" (SFR, pensez !) connaissent à fond le marketing et les statistiques. Qui dit marketing dit calcul, artihmétique.
J'ai alors fait une multiplication:
Partant du principe que ce genre d'opérateur téléphonique travaille sur une clientèle de plusieurs millions de personnes, je me suis plu à imaginer qu'ils avaient balancé leur message sur tout le réseau, et que, pourquoi pas, "sur le nombre", un bon million de gogos leur a répondu...
Vraisemblable, n'est-il pas ? Dans ce cas, c'est 3 millions d'euros que ces braves gens sont parvenus à facturer, pour avoir passé un simple SMS. Je ne saurais me vanter de disposer de moyens me permettant de me faire de l'argent avec une telle efficacité, et dans une telle proportion.
Car l'arnaque est bien là: Rien que de répondre à leur sollicitation, vous dépensez vos sous, et ils ne veulent pas autre chose.
Vous pensez bien que, dans ce décor, si quelqu'un crie au scandale, ils n'auront aucune peine à prouver qu'ils ont réellement remis 3000 € à un vague quidam, tiré au sort, ou quelque chose comme çà, justifiant de "l'honnêteté" de l'offre: Chacun des "répondants" ayant eu une chance de recevoir la somme offerte...
Ce qui est malhonnête, dans tout cela, c'est l'affirmation initiale comme quoi "vous avez gagné" alors que vous n'avez adhéré à aucun principe de jeu ni de concours.
En fait, même si, par miracle, vous êtes l'heureux élu (et l'heureux alibi de la combine) qui recevra quelque prébende, il n'en demeure pas moins vrai qu'à la réception du message disant "vous avez gagné", vous n'aviez rien gagné du tout.
Il faut dire que la crédulité est grande, de nos jours, dans le public, d'un côté, tout comme le goût du lucre, et que ces chers arnaqueurs, n'ayant pas encore trouvé le moyen de vous forcer à leur répondre, rien ne vous oblige à tomber dans le panneau, et à cotiser, fût-ce pour la millionnième partie, au montage d'une escroquerie.
Dans tout çà, je n'ai pas ouï dire que l'Art. L.121-1 du Code de la consommation, qui réprime toute affirmation publique de nature à induire le public en erreur ait jamais été invoqué par personne.
Il faut croire que les agents de la Répression des fraudes n'ont pas de téléphone portable.
Vous ne pouvez sans doute imaginer la densité de ma surprise, car vous ne me connaissez guère, et ne pouvez sans doute deviner que je suis allergique à toute forme de jeu, surtout aux jeux de hasard ou jeux d'argent...
J'ai un moment pensé qu'un copain me faisait une blague, mais en regardant le numéro expéditeur: 20270 il m'est apapru à l'évidence qu'il s'agissait bien d'un numéro de service de mon opérateur.
Donc, si je sais encore lire, une Société ayant pignon sur rue, en qualité d'opérateur téléphonique, et pas de Casino, que je sache, m'informe que j'ai "gagné" une somme d'argent, à moins que ce ne soit un quelconque gadget.
Comment pourrais-je avoir "gagné" quoi que ce soit, sans avoir misé, ni "joué", en aucune manière ?
Je sais que l'on vit dans l'ère du "jeu" et qu'il est courant de voir se développer des loteries, concours, et autres billevesées, où certains, espérant "gagner" une voiture, se retrouvent avec un porte clés, ou similaire.
Pour ma part, n'étant pas affecté d'une débilité mentale suffisamment profonde pour me faire croire au Père Noël, je ne gaspille jamais une précieuse seconde de mon temps, à donner dans ces amuse peuple de bas de gamme.
En conséquence, n'ayant rien sollicité, rien demandé, j'ai voulu comprendre à quoi rime ce genre de message imbécile, et mensonger.
J'ai aussi voulu comprendre à qui rapporte ce type de manoeuvre.
Les derniers mots du message me disent que si j'appelle le N° en question, qui commence par 08, il m'en coûtera 1,35 € rien que pour avoir numéroté, puis 0.34€ la minute par la suite.
Voilà un début d'explication: M'amener à faire un appel, histoire de me coûter quelques sous...
Voyons un peu: Sur un appel de 5 minutes, je m'en colle pour 3 € environ. Rien de bien insupportable en soi, il est vrai. Quel est l'escroc qui monterait une "combine" pour m'arracher un tel pactole ? Absurde.
Mais je me suis aussi souvenu que les "grandes entreprises" (SFR, pensez !) connaissent à fond le marketing et les statistiques. Qui dit marketing dit calcul, artihmétique.
J'ai alors fait une multiplication:
Partant du principe que ce genre d'opérateur téléphonique travaille sur une clientèle de plusieurs millions de personnes, je me suis plu à imaginer qu'ils avaient balancé leur message sur tout le réseau, et que, pourquoi pas, "sur le nombre", un bon million de gogos leur a répondu...
Vraisemblable, n'est-il pas ? Dans ce cas, c'est 3 millions d'euros que ces braves gens sont parvenus à facturer, pour avoir passé un simple SMS. Je ne saurais me vanter de disposer de moyens me permettant de me faire de l'argent avec une telle efficacité, et dans une telle proportion.
Car l'arnaque est bien là: Rien que de répondre à leur sollicitation, vous dépensez vos sous, et ils ne veulent pas autre chose.
Vous pensez bien que, dans ce décor, si quelqu'un crie au scandale, ils n'auront aucune peine à prouver qu'ils ont réellement remis 3000 € à un vague quidam, tiré au sort, ou quelque chose comme çà, justifiant de "l'honnêteté" de l'offre: Chacun des "répondants" ayant eu une chance de recevoir la somme offerte...
Ce qui est malhonnête, dans tout cela, c'est l'affirmation initiale comme quoi "vous avez gagné" alors que vous n'avez adhéré à aucun principe de jeu ni de concours.
En fait, même si, par miracle, vous êtes l'heureux élu (et l'heureux alibi de la combine) qui recevra quelque prébende, il n'en demeure pas moins vrai qu'à la réception du message disant "vous avez gagné", vous n'aviez rien gagné du tout.
Il faut dire que la crédulité est grande, de nos jours, dans le public, d'un côté, tout comme le goût du lucre, et que ces chers arnaqueurs, n'ayant pas encore trouvé le moyen de vous forcer à leur répondre, rien ne vous oblige à tomber dans le panneau, et à cotiser, fût-ce pour la millionnième partie, au montage d'une escroquerie.
Dans tout çà, je n'ai pas ouï dire que l'Art. L.121-1 du Code de la consommation, qui réprime toute affirmation publique de nature à induire le public en erreur ait jamais été invoqué par personne.
Il faut croire que les agents de la Répression des fraudes n'ont pas de téléphone portable.
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